Loi luxembourgeoise sur le patrimoine culturel : l'archéologie aux frais de l'Etat, les critères à la loupe
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Le Parlement luxembourgeois a approuvé le projet de loi n° 8435 modifiant la loi existante sur le patrimoine culturel de 2022. Le projet de loi a été initié par le ministre de la Culture, Éric Thill, en août 2024 et répond à la nécessité d'améliorer la précision juridique et l'applicabilité pratique des dispositions existantes.
L'un des principaux changements est une nouvelle mesure de soutien au secteur de la construction : à partir du 1er janvier 2025, l'État couvrira entièrement les coûts des fouilles archéologiques obligatoires avant le début des travaux de construction. Auparavant, ces coûts n'étaient couverts qu'à 50 %. Dans le contexte de la crise immobilière, cette mesure vise à réduire la charge financière des promoteurs et à accroître la prévisibilité des coûts.
Les changements concernent également la classification des objets en tant qu'éléments du patrimoine culturel national. Pour la première fois, des critères objectifs clairs ont été établis et doivent être remplis conjointement : il s'agit de l'authenticité et de l'intégrité de l'objet, de sa rareté, de son exemplarité et de son niveau de conservation. Ainsi, la possibilité d'inclure arbitrairement ou subjectivement des objets dans des listes protégées est exclue.
Une catégorie distincte d'objets d'intérêt culturel est introduite pour les objets qui ne remplissent pas toutes les conditions mais qui ont néanmoins une valeur culturelle. Cela crée un niveau supplémentaire de reconnaissance et peut devenir la base de leur protection et de leur promotion futures.
Le ministre de la culture, Eric Till, a fait l'éloge de ces mesures en soulignant : "Avec ces modifications ponctuelles, nous consolidons les acquis de la loi sur le patrimoine culturel et simplifions sa mise en œuvre dans la pratique. Le financement intégral des fouilles archéologiques apportera un soutien plus fiable aux planificateurs et aux investisseurs. Il s'agit d'un pas important vers une protection efficace de notre patrimoine culturel sans l'encombrer de procédures administratives inutiles".
