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Comment définir et licencier un salarié pour faute grave

Dans ce guide, nous expliquons ce qui constitue une faute grave au Grand-Duché et comment licencier légalement un salarié pour faute grave dans le cadre de la relation de travail.

Dernière mise à jour
26.08.24

L'employeur ou l'employé peut mettre fin immédiatement au contrat de travail. En cas de faute grave, la partie qui a été victime de la faute est considérée comme ayant subi un préjudice et a le droit de prendre des mesures appropriées, et la partie qui a causé le préjudice doit le réparer.

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S'assurer que l'infraction commise est une infraction grave
Envoi d'un avis de résiliation

Avant de licencier un employé, l'employeur doit établir que l'infraction commise peut être considérée comme une faute grave.

La faute grave est définie comme toute violation qui rend immédiatement impossible la poursuite de l'emploi.

Pour évaluer le niveau de la faute, l'employeur doit prendre en compte l'ensemble des facteurs qui affectent le comportement professionnel de l'employé :
Niveau d'éducation (général, supérieur, etc.)
Expérience professionnelle
Statut social
Autres facteurs pertinents
Principales conditions de licenciement
Motifs possibles de licenciement
Compensation éventuelle des parties

Lorsque l'employeur a décidé de licencier un salarié, il lui envoie une lettre de licenciement. L'employeur est tenu de notifier le licenciement à l'employé et doit le faire par écrit de l'une des deux manières prévues par la loi :

Par courrier certifié, avec accusé de réception
En remettant la lettre en mains propres avec la signature de l'employé

La lettre doit répondre aux exigences suivantes

  • Décrire clairement toute faute grave reprochée au salarié,
  • Rédiger le texte dans une langue que l'employé comprend.

Parfois, avant de licencier un salarié, l'employeur décide de le suspendre avec salaire. Dans ce cas, le salarié est informé de la décision oralement ou par écrit, et une notification de licenciement peut suivre ultérieurement.

Lorsqu'il décide de suspendre un employé avec salaire, l'employeur doit garder à l'esprit que, dans ce cas, le licenciement est possible au plus tôt le lendemain de la suspension et au plus tard huit jours après la suspension.

faq

Foire aux questions (FAQ)

Qu'est-ce qu'une faute grave au Luxembourg ?

Comment licencier un salarié pour faute grave au Luxembourg ?

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Les sources des photos utilisées: Vitaly Gariev sur Unsplash

Auteurs: Maria, Kadriia
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