Le Luxembourg prévoit une surtaxe pour les parents ayant une garde séparée

Le ministre luxembourgeois des finances, Gilles Roth, a annoncé son intention d'introduire une majoration d'impôt de 922,50 euros par enfant pour les parents qui ont la garde séparée et qui ne relèvent pas de la catégorie fiscale 1A. Cette innovation vise à soutenir les familles à faibles revenus et sera une mesure temporaire avant une grande réforme fiscale prévue avant la fin de la législature actuelle.

Depuis l'automne dernier, l'un des parents ayant la garde séparée peut bénéficier de la catégorie fiscale 1A, tandis que l'autre reste dans la catégorie 1 mais bénéficie d'une déduction de 5 400 euros par enfant. Le nouvel abattement vise à compenser la différence de charge fiscale et à alléger la charge financière des parents.

Gilles Roth a expliqué que le supplément d'impôt sera appliqué sur une base réduite pour les revenus allant jusqu'à 76 000 euros par an, ce qui aidera particulièrement les familles à faible revenu. Les députés notent que les parents peuvent alterner entre les catégories 1 et 1A chaque année, et dans le cas de deux enfants, chaque enfant peut être enregistré auprès d'un parent distinct afin d'optimiser les paiements d'impôts.

La nouvelle surcharge fiscale et les changements pour l'automne 2024 sont temporaires pendant que le gouvernement prépare une grande réforme fiscale qui sera présentée avant la fin de la législature actuelle. Gilles Roth promet de présenter les premières évolutions d'ici un an, mais pour l'instant sans projet de loi.

La députée Diane Adehm, présidente de la commission des finances du Parlement, a déclaré que la nouvelle allocation visait à soutenir les familles moins aisées et qu'elle constituait un pas dans la bonne direction. Dans le même temps, Sam Tanson, député du parti vert, a proposé une catégorie 1A égale pour les deux parents, mais l'initiative a été suspendue. La raison en est que Gilles Roth a déclaré que l'octroi de l'allocation 1A aux deux parents créerait un avantage fiscal excessif.

Bien qu'il soit prévu que la surtaxe soit mise en œuvre dès cette année, le calendrier exact n'a pas encore été déterminé. Diane Adem a indiqué que des restrictions juridiques pourraient empêcher son application rétroactive à partir du 1er janvier. La possibilité de n'appliquer la surtaxe que pour les périodes fiscales à venir est actuellement à l'étude.

Selon la Caisse pour l'avenir des enfants, seule une centaine de familles au Luxembourg partagent les prestations familiales après le divorce. Dans la plupart des cas, le partage est déterminé au moment de la séparation ou formalisé dans une convention de divorce.