Le Luxembourg met en œuvre la directive AMLD6 et lutte contre les risques des IBAN virtuels

En réponse à une enquête parlementaire du député Sven Clement (Piratepartei), le ministre des Finances Gilles Roth (CSV) et la ministre de la Justice Elisabeth Margue (CSV) ont présenté une feuille de route actualisée pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La directive européenne AMLD6 (2024/1640) doit être transposée en droit luxembourgeois par étapes : l'article 74 d'ici juillet 2025, les articles 11 à 15 d'ici juillet 2026 et l'article 18 d'ici juillet 2029. Cependant, comme l'ont expliqué les ministres, certaines dispositions ont déjà été mises en œuvre. En particulier, la notion d'"intérêt légitime" a été réintroduite dans la législation sur le registre des bénéficiaires (RBE et RFT).

Un groupe de travail au sein du ministère de la Justice, en collaboration avec le Luxembourg Business Register, travaille déjà sur des amendements à la loi du 13 janvier 2019 et un projet de loi sera présenté au cours du second semestre 2025.

Le problème des comptes IBAN virtuels est considéré comme une menace actuelle. Ces comptes sont utilisés dans des schémas de fraude et de blanchiment d'argent. Le Service de renseignement financier du Luxembourg (CRF) et la CSSF participent à un groupe de travail sous les auspices de l'Autorité bancaire européenne (ABE), qui a publié un rapport détaillé en mai 2024.

Malgré cela, le Trésor reconnaît qu'il est actuellement impossible de suivre avec précision le volume des transactions suspectes impliquant des IBAN virtuels en raison de l'absence d'un format de transmission de données standardisé et de la difficulté d'identifier de tels comptes, en particulier à l'étranger.

Le Trésor ne peut pas fournir de données fiables sur le nombre d'incidents impliquant des IBAN virtuels car les informations sont reçues sous une forme non systématisée (par exemple des feuilles de calcul Excel) et il est difficile de classer les comptes comme étant virtuels. Toutefois, on sait que des déclarations d'opérations suspectes sont régulièrement reçues de la part d'institutions traitant de tels comptes et qu'elles impliquent le plus souvent des suspects se trouvant à l'étranger.

Le CRF participe également activement à des partenariats internationaux et à des campagnes de sensibilisation des professionnels qui sont légalement tenus de signaler les soupçons de blanchiment d'argent.

Bien que la CSSF ne surveille pas directement l'utilisation abusive des marques des banques luxembourgeoises, elle publie régulièrement des mises en garde contre la fraude et les faux sites web. Cette pratique est reconnue par le GAFI (Groupe d'Action Financière) et constitue un élément important du travail de prévention : les sites frauduleux sont transmis au parquet et l'information est envoyée par les canaux officiels.