Comment immatriculer un véhicule au Luxembourg

Cette procédure comporte quelques étapes importantes que vous suivrez la plupart du temps. Les procédures administratives sont les mêmes pour les résidents et les non-résidents, mais certaines particularités peuvent varier en fonction du type de véhicule et de la situation spécifique.

1. Préparez tous les documents dont vous aurez besoin.
2. Demander un numéro d'immatriculation et obtenir des plaques d'immatriculation.
3. Obtenir le certificat de conformité (COC).
4. Souscrire une assurance responsabilité civile automobile.
5. Effectuer le dédouanement et le paiement de la TVA s'il s'agit d'une voiture neuve.
6. Réussir le test d'inspection technique.
7. Payer le timbre fiscal.
8. Demander un certificat d'enregistrement.

Qui doit immatriculer un véhicule au Luxembourg ?

Avant d'entamer la procédure d'immatriculation, il est important de déterminer si vous devez réellement le faire. En général, vous devrez immatriculer une voiture au Luxembourg dans les cas suivants.

Vous avez déménagé au Luxembourg ou vous envisagez de le faire

Si vous êtes un nouveau résident au Luxembourg, vous êtes tenu d'immatriculer votre véhicule dans les 6 mois suivant la date de votre déclaration d'arrivée dans votre commune de résidence. Cette obligation s'applique aussi bien aux citoyens de l'Union européenne qu'aux ressortissants de pays tiers. Si vous êtes un résident temporaire, comme un étudiant ou un travailleur, vous pouvez être exempté de l'immatriculation.

Vous envisagez d'importer de l'étranger une voiture dont vous êtes propriétaire

Si vous êtes déjà propriétaire d'une voiture que vous souhaitez faire entrer au Luxembourg à partir d'un autre pays, vous devez l'immatriculer. Cela vaut aussi bien pour les voitures neuves que pour les voitures d'occasion. Dans certains cas, vous pouvez être exempté du paiement des droits de douane ou de la TVA, en fonction de votre situation personnelle.

Il existe deux exceptions pour des groupes de personnes particuliers.

Les étudiants étrangers qui ont l'intention d'étudier au Luxembourg ne sont pas soumis à l'obligation d'immatriculation.

Selon le code de la route luxembourgeois, ces étudiants ne sont pas obligés d'immatriculer leur véhicule au Luxembourg du seul fait qu'ils fréquentent une université ou une école dans le pays.

Les travailleurs luxembourgeois qui reçoivent un véhicule d'une entreprise enregistrée dans un autre État membre de l'EEE.

Il n'est pas nécessaire d'immatriculer le véhicule au Luxembourg à deux conditions : vous devez utiliser le véhicule dans le cadre de vos fonctions d'administrateur, de directeur ou d'employé de la société et le véhicule doit être correctement immatriculé dans le pays où la société est enregistrée.

Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule au Luxembourg ?

Après avoir déterminé si vous devez immatriculer votre véhicule, l'étape suivante consiste à rassembler les documents à fournir pour la procédure. Les deux premiers documents nécessaires sont censés avoir été en votre possession lorsque vous êtes devenu propriétaire d'une voiture. Si ce n'est pas le cas, contactez la personne ou l'entreprise auprès de laquelle vous avez acheté le véhicule.

Comment obtenir un numéro d'immatriculation et des plaques

Luxtoday

Les plaques d'immatriculation luxembourgeoises se composent de deux lettres, suivies de quatre chiffres. La première lettre de la plaque d'immatriculation peut indiquer la région du Luxembourg où le véhicule est immatriculé, tandis que la deuxième lettre est généralement choisie par le propriétaire du véhicule. Les quatre chiffres au milieu de la plaque d'immatriculation sont attribués de manière séquentielle par les autorités luxembourgeoises.

Les plaques d'immatriculation ont un fond jaune avec des lettres noires et sont fabriquées en aluminium. Elles comportent également le drapeau de l'Union européenne et la lettre L, qui signifie Luxembourg.

Obtenir le numéro d'enregistrement au Luxembourg

Normalement, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez opter pour la série actuelle de numéros ou choisir un numéro personnalisé, mais cela entraîne des frais supplémentaires. N'oubliez pas que les plaques ordinaires sont liées au véhicule et non au propriétaire et qu'il n'existe pas de marché spécial pour les plaques personnalisées.

Numéros de série actuels

Ils sont apposés sur les véhicules et les accompagnent tout au long de leur vie.

Composé de 2 lettres et de 4 chiffres.

Assignés dans l'ordre (vous recevrez le prochain disponible dans la série)

Ils sont soumis à une taxe de 50 euros, mais le paiement de la taxe n'est dû qu'au moment de l'immatriculation du véhicule.

Numéros d'immatriculation personnalisés

Conservés par leurs propriétaires, à moins qu'ils ne les abandonnent.

Créé selon trois versions de numéros : 5 chiffres, 2 lettres et 4 chiffres et 4 chiffres avec différents schémas d'attribution.

Les numéros sont soumis à une taxe de 50 euros et à des frais de personnalisation de 50 euros s'il s'agit de la première fois que vous utilisez le numéro. Si vous souhaitez reprendre le numéro d'une autre personne qui n'est plus valable, les frais ne s'élèvent qu'à 24 euros. La taxe et les frais supplémentaires ne sont dus qu'au moment de l'immatriculation du véhicule.

Lorsqu'un numéro au Luxembourg a été réservé, vous recevrez une lettre à votre adresse de résidence indiquant le numéro qui a été attribué ou choisi. Pour demander un numéro d'immatriculation, vous pouvez vous rendre sur MyGuichet.lu, utiliser l'application mobile MyGuichet.lu ou contacter SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile).

Contrairement à d'autres systèmes d'immatriculation à l'étranger, l'obtention d'un numéro d'immatriculation ne signifie pas que le véhicule a été immatriculé ou qu'il a reçu automatiquement l'autorisation d'immatriculation. Il s'agit simplement de réserver le numéro choisi pour une utilisation future.

Obtenir les plaques d'immatriculation au Luxembourg

Après avoir reçu la confirmation de votre réservation, il est nécessaire de faire fabriquer vos plaques d'immatriculation par un fabricant agréé. Une liste de tous ces fabricants est disponible sur le site web de la SNCA, où vous pourrez choisir la meilleure option pour vous.

Comment obtenir le certificat de conformité d'une voiture dans l'UE

Lors de l'immatriculation d'un véhicule au Luxembourg, ce certificat est l'un des documents à fournir aux autorités. Le Certificat de conformité UE (COC) est un document qui confirme qu'une voiture répond aux normes de sécurité et d'environnement fixées par l'Union européenne.

Il est valable dans tous les pays de l'UE une fois que vous l'avez reçu pour votre véhicule. Ne le confondez pas avec les certificats nationaux de conformité, qui ne sont valables que dans le pays où ils ont été délivrés. Ce document est obligatoire pour toutes les voitures neuves vendues ou immatriculées. Par conséquent, si vous envisagez d'acheter une voiture neuve au Luxembourg, vous recevrez ces documents en même temps que votre véhicule.

Pour obtenir un certificat de conformité pour une voiture, le constructeur doit effectuer une série d'essais et d'inspections afin de s'assurer que la voiture satisfait aux exigences du système. Le certificat est ensuite délivré par le constructeur et remis au propriétaire de la voiture.

Pour les voitures d'occasion

Si votre ancien constructeur ne peut pas vous fournir le certificat, mais que vous disposez des données techniques figurant dans les certificats d'immatriculation étrangers ou dans les rapports techniques antérieurs, vous pouvez joindre ces documents lors de l'immatriculation du véhicule. La SNCA devrait pouvoir procéder à l'immatriculation sans problème ou vous guider vers l'étape suivante.

Si vous n'avez pas de COC et que les données techniques sont incomplètes, vous devez vous rendre dans un centre de service technique agréé au Luxembourg pour obtenir un rapport technique pour le véhicule.

Comment obtenir un certificat de contrôle technique au Luxembourg

En tant que propriétaire d'une voiture, il vous incombe de veiller à ce que votre véhicule soit toujours en état de rouler. Cela signifie que votre voiture doit être régulièrement entretenue et révisée et qu'elle doit pouvoir être conduite en toute sécurité. Vous êtes tenu de présenter votre voiture au contrôle technique, une inspection obligatoire qui évalue les normes de sécurité et environnementales de votre véhicule et vous délivre un certificat de contrôle technique.

Un certificat correctement établi est valable même en cas de changement de propriétaire : vous ne devrez pas obtenir un nouveau certificat si vous achetez votre voiture à un particulier.

Lorsque vous déménagez dans un autre pays de l'UE avec une voiture, vous devez fournir la preuve qu'elle a passé le contrôle technique dans votre précédent pays de résidence. Cela signifie que si vous possédez déjà un certificat pour un véhicule dans un autre État membre de l'EEE ou en Suisse, il restera valable à condition que vous immatriculiez le véhicule au Luxembourg dans les six mois suivant votre arrivée dans la commune.

Comment réussir un contrôle technique

Si vous n'avez pas de certificat valide ou si les documents d'inspection ne sont pas à jour, vous devez faire inspecter le véhicule par un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg avant de pouvoir l'immatriculer. Le contrôle portera sur la sécurité et l'aptitude à la circulation du véhicule. Il est donc important de s'assurer que le véhicule est en bon état avant de le faire contrôler.

Il est impossible de passer le contrôle technique avant d'avoir entamé la procédure d'immatriculation du véhicule. Si aucune information ne figure sur le formulaire d'immatriculation du véhicule, le contrôle ne sera pas effectué.

Il existe plusieurs sociétés qui peuvent effectuer des inspections autorisées pour l'immatriculation des voitures au Luxembourg. Toutes ces sociétés proposent des rendez-vous en ligne pratiques sur leur site web et des tarifs pour tous les types de véhicules peuvent y être trouvés.

Comment obtenir une assurance automobile au Luxembourg

Avant de conduire votre voiture sur la voie publique au Luxembourg, il est obligatoire de souscrire une police d'assurance responsabilité civile. Pour obtenir une assurance pour votre véhicule, vous devez fournir le numéro du véhicule et le numéro d'immatriculation luxembourgeois à une compagnie d'assurance agréée.

Il existe plusieurs compagnies qui proposent des services d'assurance au Luxembourg. Vous devez choisir la bonne, en fonction des montants d'indemnisation, des meilleures offres et d'autres facteurs importants. Les compagnies d'assurance les plus populaires au Luxembourg sont AXA, Bâloise, Foyer et LALUX.

Comment importer une voiture par l'intermédiaire du bureau de douane

Si vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays hors de l'Union européenne, vous devez effectuer certaines formalités de dédouanement pour l'immatriculer au Luxembourg. Cette procédure comprend les formalités douanières pour le paiement des droits de douane et de la TVA s'il s'agit d'un véhicule neuf.

Pour dédouaner le véhicule, vous devez l'apporter en personne à l'un des bureaux de douane de l'Agence des douanes et accises afin d'obtenir une vignette 705. Cette vignette est un document prouvant que le véhicule est en règle au regard de la TVA et est nécessaire pour l'immatriculation.

Le droit de timbre pour l'immatriculation d'un véhicule au Luxembourg

Pour immatriculer votre voiture, vous devrez payer le droit de timbre. Comme mentionné précédemment, vous devrez payer vos plaques d'immatriculation plus tard, lorsque vous les réserverez. Le moment est venu. Le montant dépendra du type de numéro d'immatriculation que vous avez choisi.

Pour payer le droit de timbre, vous avez deux possibilités: payer en personne ou effectuer un virement bancaire.

Visite personnelle

Rendez-vous dans l'un des bureaux officiels de l'Office des droits d'enregistrement, des successions et de la TVA (le SNCA, par exemple).

Virement bancaire

Effectuer un virement bancaire sur le compte LU76 0019 5955 4404 7000 (BIC : BCEELULL). Dans ce cas, la preuve de paiement doit comporter vos nom et prénom, l'indication de la raison spécifique du virement, ainsi que les numéros d'immatriculation et de châssis du véhicule. Cette preuve sera exigée lors de l'immatriculation de la voiture.

Comment immatriculer un véhicule auprès de la SNCA au Luxembourg

Après le contrôle technique, vous devriez déjà disposer de tous les documents nécessaires. Il est maintenant temps de les emporter et de vous rendre à la SNCA pour immatriculer votre véhicule. Toutefois, avant de vous rendre à la SNCA, vous devez demander un rendez-vous, ce que vous pouvez faire sur le site web de la SNCA. Ils vous enverront un e-mail avec un formulaire de demande (formulaire de demande de certificat d'immatriculation), une note d'information et la date du rendez-vous.

Vous devez remplir ce formulaire et l'apporter le jour du rendez-vous avec le package complet de documents pour l'immatriculation du véhicule.

Dans un délai de 8 à 10 jours, vous recevrez une réponse indiquant si l'enregistrement est approuvé ou non. Si c'est le cas, vous devez vous rendre au SNCA et payer les frais d'enregistrement. Vous recevrez ensuite les documents et vous devrez vérifier que tous les documents sont exacts. Si tout est en ordre, la SNCA vous délivrera un certificat d'immatriculation et une vignette provisoire valable 30 jours.

Tous les véhicules immatriculés au Luxembourg sont soumis à la taxe routière qui doit être payée chaque année à l'Agence des douanes et accises. Avec la vignette provisoire, vous avez 30 jours pour payer cette taxe, vous serez informé du montant à payer et une fois le paiement effectué, vous recevrez par courrier la quittance permanente de la taxe de circulation.

Coût d'immatriculation

Le coût dépend des prix des sociétés spécifiques et des autres services dont vous pourriez avoir besoin, mais en moyenne, l'immatriculation d'une voiture au Luxembourg vous coûtera environ 1000 euros de frais et de paiements de services, sans compter la TVA.

Nous calculons le prix sur la base des chiffres suivants

Plaques d'immatriculation

50 ou 100 euros pour la personnalisation, plus 35 euros pour la production

Courtage en douane

250 à 500 euros selon le professionnel

Certificat de conformité

S'il n'y a pas de certificat de l'UE, 250-500 euros à payer

Frais d'inscription

Apx. 210 euros de frais SNCA, 70 euros pour l'inspection technique