Double nationalité au Luxembourg

On parle de double nationalité lorsqu'un individu est reconnu comme citoyen de deux pays différents simultanément. Cela signifie qu'il a les droits et les responsabilités de la citoyenneté dans les deux pays. Les circonstances dans lesquelles la double nationalité peut être obtenue peuvent varier en fonction des lois des pays concernés. Certains pays autorisent la double nationalité sans restrictions, tandis que d'autres peuvent imposer certaines conditions ou limitations.

Depuis le 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 2008 relative à la nationalité luxembourgeoise, il est possible d'acquérir la nationalité luxembourgeoise tout en conservant sa nationalité d'origine. Cette loi a été établie pour adapter les lois sur la nationalité aux changements survenus dans la société luxembourgeoise au cours des dernières décennies et pour promouvoir l'intégration des résidents étrangers au Luxembourg.

La citoyenneté peut être acquise automatiquement, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la demande, par l'effet de la loi. Cela s'applique aux personnes nées de parents luxembourgeois, adoptées par un citoyen luxembourgeois, ou ayant des attaches familiales luxembourgeoises dans leur lignée ancestrale.

La nationalité luxembourgeoise peut également être obtenue activement par choix en suivant l'une des procédures suivantes.

Pour obtenir la nationalité luxembourgeoise en vertu de la loi, vous devez avoir un ancêtre masculin né au Luxembourg entre 1815 et 1946 ou qui avait la nationalité luxembourgeoise. En outre, l'une des conditions suivantes doit être remplie :

• Toutes les générations précédentes de votre lignée familiale ont été transmises de père en fils jusqu'à votre père.
• Votre mère avait une lignée exclusivement masculine avant elle, et vous êtes né après le 1er janvier 1969.

Vous devez essentiellement posséder l'acte de naissance luxembourgeois de votre/vos ancêtre(s).

Vous devez contacter le service de la nationalité luxembourgeoise au ministère de la justice et présenter les documents de vos ancêtres. Il n'est pas nécessaire de se rendre au Luxembourg.

Vous pouvez demander la nationalité luxembourgeoise par option dans l'un des deux cas suivants :

• Votre père ou parent adoptif a ou avait le droit de demander la reconnaissance de la nationalité luxembourgeoise.
• Votre grand-parent a ou avait le droit de demander la reconnaissance de la nationalité luxembourgeoise, et cette nationalité a été accordée à votre parent.

Vous devez déposer personnellement la demande à l'état civil de la commune où vous résidez. Si vous ne résidez pas au Luxembourg, vous devez déposer votre demande au registre de l'état civil de la ville de Luxembourg.

Si les conditions légales sont remplies et que tous les documents requis sont joints au dossier, l'officier de l'état civil formalisera la déclaration d'option et votre demande sera envoyée directement au Service de la nationalité luxembourgeoise du ministère de la Justice pour traitement.

Si le dossier est incomplet, le bureau d'enregistrement demandera les documents manquants dans un délai de 3 mois. La demande ne sera pas prise en compte si elle n'est pas envoyée dans le délai imparti.

La procédure elle-même est gratuite. Cependant, la préparation des documents nécessaires au dossier peut parfois entraîner des frais :

• Certaines municipalités peuvent percevoir une taxe municipale pour l'établissement des copies d'actes d'état civil.
• L'obtention de déclarations des autorités locales sur la situation familiale ou de certificats de casier judiciaire peut également faire l'objet d'une redevance.
• La traduction de vos documents dans l'une des trois langues officielles par un interprète assermenté est généralement payante.