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Visa d'affaires et d'investissement au Luxembourg

Transformez votre vision en réalité au Luxembourg. Son programme de visas réduit les formalités administratives pour les entrepreneurs et les investisseurs. Nous vous guiderons dans toutes vos démarches, des types de visas aux demandes.

Dernière mise à jour
07.10.24

Le Luxembourg a toujours attiré les entrepreneurs et les investisseurs, à tel point que le secteur des fonds d'investissement est actuellement le deuxième au monde après les États-Unis.

Pourquoi créer une entreprise ou investir au Luxembourg 

Un domaine où le Luxembourg excelle particulièrement est celui des fonds d'investissement, à tel point que le secteur des fonds d'investissement est aujourd'hui le deuxième au monde après les États-Unis. Fin 2023 - début 2024, le Grand-Duché gérait des actifs d'une valeur de plus de 5,1 trillions d'euros

Cela peut être attribué à des décennies de continuité législative qui ont créé des conditions favorables pour l'industrie financière. La législation a été élaborée avec l'aide des meilleurs experts financiers du pays qui ont travaillé main dans la main avec les législateurs pour peser soigneusement le pour et le contre de chaque aspect de la législation.

Cependant, de nombreux autres facteurs font du Grand-Duché un excellent endroit pour créer une entreprise et investir, s'adressant aux entrepreneurs de grande, moyenne et même petite taille
Localisation
Situé au cœur de l'Europe, le Luxembourg constitue une porte d'entrée pratique vers les principaux marchés européens. Sa proximité avec les principales capitales financières telles que Londres, Paris et Francfort en fait un lieu idéal pour les affaires internationales.
Stabilité
Le Luxembourg est réputé pour sa stabilité politique et économique. Il dispose d'un système politique stable et d'une économie diversifiée et prospère.
Infrastructure
En tant que l'un des principaux centres financiers d'Europe, le Luxembourg dispose d'une infrastructure financière de pointe, comprenant des banques, des fonds d'investissement, des compagnies d'assurance et des sociétés d'investissement, ce qui en fait une destination attrayante pour les investisseurs.
Impôts
Le Luxembourg offre un régime fiscal favorable aux entreprises et aux investisseurs, avec l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus bas d'Europe et une série d'incitations fiscales destinées à attirer les entreprises et les investissements étrangers.
Le cadre juridique
Le Luxembourg dispose d'un système juridique solide et transparent, qui offre une sécurité juridique aux investisseurs et aux entrepreneurs.
La vie
Au-delà de ses prouesses financières, le Luxembourg offre également une qualité de vie élevée, avec un environnement sûr, d'excellents soins de santé, un enseignement de qualité et une diversité culturelle qui attire des professionnels du monde entier.
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Types de visas disponibles pour les hommes d'affaires au Luxembourg

Avant d'aborder la question des visas d'affaires ou d'investissement, il convient de se faire une idée précise de la situation du Luxembourg en matière de visas. Ce qu'il faut savoir, c'est que les citoyens de l'UE et les résidents d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein et de Suisse n'ont pas besoin de visa pour vivre, travailler ou investir au Luxembourg. Ils ont les mêmes droits que les Luxembourgeois à cet égard.

Toutefois, si vous n'êtes pas ressortissant de l'UE, vous aurez généralement besoin d'un visa ou d'un permis de séjour pour vivre, travailler ou investir légalement au Luxembourg. Cela nous aidera à déterminer le type de visa spécifique dont vous aurez besoin pour votre entreprise ou vos objectifs d'investissement. Mais tout d'abord, voici les types de visas généralement disponibles pour différentes durées de séjour.

Différentes raisons d'entrer sur le territoire et différents délais

Par exemple, si vous vous rendez au Luxembourg pour une conférence ou pour participer à une réunion d'affaires, vous pouvez opter pour le visa C. Dans tous les autres cas, si vous dépassez la durée autorisée pour un court séjour, vous aurez besoin d'un visa D et, dans certains cas, d'un permis de séjour.

Visa de court séjour (C)
Visa de long séjour (D)
Permis de séjour

Procédure détaillée de demande de visa d'affaires

Maintenant que nous avons une vue d'ensemble du sujet et que nous comprenons les différents types de visas, nous allons explorer les conditions requises pour deux types de permis distincts qui permettent de faire des affaires et des investissements au Luxembourg : le permis de séjour en tant que travailleur indépendant et le permis de séjour en tant qu'investisseur.

Visa pour les travailleurs indépendants au Luxembourg

Pour travailler en tant qu'entrepreneur indépendant au Luxembourg, que ce soit en son nom propre ou par l'intermédiaire d'une société au Grand-Duché, il faut demander un permis de séjour en tant que travailleur indépendant.

Pour ce faire, les candidats doivent remplir et soumettre les documents suivants avec la demande :
Vérifiez vous-même
Vérifiez que vous disposez de tous les documents nécessaires pour demander un visa.
*Champs obligatoires marqués d'un astérisque rouge..
Un plan d'affaires et de financement
Perspectives de revenus et états financiers pour les activités existantes
Preuve des ressources financières nécessaires à la réalisation du projet d'entreprise
Un relevé de compte personnel, indiquant qu'il y a suffisamment d'argent pour vivre dans le pays et exercer une activité commerciale, soit environ 20 000 euros.
Dans le cas de l'acquisition d'une entreprise existante, les bilans et les comptes de pertes et profits
Les documents doivent porter sur les trois derniers exercices financiers.
Permis d'établissement
Si l'activité indépendante nécessite une autorisation d'établissement, l'avis émis par le ministère de l'économie concernant la délivrance d'une autorisation d'établissement doit être fourni.
Autres permis connexes, tels que les licences
Si l'activité est soumise à d'autres autorisations, agréments ou enregistrements, une copie de l'autorisation ou de l'enregistrement/approbation, ou un accord de principe de l'autorité compétente est nécessaire.
Vérifiez vous-même
Vérifiez que vous disposez de tous les documents nécessaires pour demander un visa.
*Champs obligatoires marqués d'un astérisque rouge..

Visa pour les investisseurs au Luxembourg

Pour obtenir un visa ou un permis de séjour en tant qu'investisseur, les personnes intéressées doivent choisir l'une des quatre options d'investissement suivantes, présenter leur projet ou leur preuve d'investissement au ministère de l'économie ou au ministère des finances, et obtenir une réponse favorable avant de demander un permis de séjour.

  1. Un minimum de 500 000 euros dans une société luxembourgeoise existante (exerçant des activités commerciales, industrielles ou artisanales).
  2. Un minimum de 500 000 euros dans une nouvelle société luxembourgeoise (exerçant des activités commerciales, industrielles ou artisanales).
  3. Un minimum de 3 millions d'euros dans une structure d'investissement ou de gestion existante ou nouvelle, ayant son siège social au Luxembourg.
  4. Un minimum de 20 millions d'euros par le biais d'un dépôt dans une institution financière établie au Luxembourg.

Procédure générale de demande de visa au Luxembourg

Maintenant que nous avons décrit les conditions à remplir pour obtenir un visa en tant qu'entrepreneur indépendant ou investisseur, nous allons examiner la procédure générale à suivre une fois que ces conditions sont remplies. Cette procédure est pratiquement la même pour la plupart des visas de long séjour et des titres de séjour et comporte les étapes suivantes.

Avant d'entrer dans le pays

La première étape consiste à demander un permis de séjour temporaire ou un visa de long séjour et à entrer légalement dans le pays.

Demander un permis de séjour temporaire
Demander un visa de long séjour

Après l'entrée dans le pays

La deuxième étape, une fois au Luxembourg, se déroule en trois temps : déclaration d'arrivée, examen médical et demande de permis de séjour.

Remplir une déclaration d'arrivée
Se soumettre à un examen médical
Demander un permis de séjour

Comment éviter le rejet et que faire en cas de rejet ?

Pour que la procédure de demande de visa se déroule sans encombre, il est essentiel de comprendre les raisons les plus courantes du rejet d'une demande de visa et de connaître les mesures à prendre en cas de rejet. En vous familiarisant avec ces facteurs, vous pouvez éviter les pièges et augmenter les chances de réussite de votre demande.

Voici quelques-unes des principales raisons pour lesquelles une demande de visa peut être refusée. Examinez-les attentivement pour vous assurer que votre demande se déroule sans encombre.

Manque de clarté quant à l'objectif de votre visite

Joignez à vos documents une lettre détaillée expliquant la raison de votre voyage au Luxembourg.

Insuffisance de preuves de l'existence de fonds

Assurez-vous que vous remplissez les conditions financières requises en fonction du type de visa.

Présentation de documents de voyage non fiables ou faux

Fournissez toujours des documents authentiques provenant de sources fiables.

Erreurs humaines

Des erreurs peuvent également se produire. Si vous pensez que c'est le cas, envisagez de faire appel de la décision.
Délais de recours

Si votre demande de visa est rejetée, vous avez la possibilité de faire appel de la décision auprès du Tribunal administratif. Le recours doit être déposé par un avocat dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la résolution. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière d'entamer cette procédure sur le site web du gouvernement à l'adresse guichet.lu.

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faq

Foire aux questions (FAQ)

Comment puis-je entrer au Luxembourg en tant qu'homme d'affaires ?

Combien d'argent dois-je investir pour obtenir un visa d'investisseur au Luxembourg ?

Comment faire appel d'un refus de visa au Luxembourg ?

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Les sources des photos utilisées: Medienstürmer sur Unsplash

Auteurs: Luz
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