Les impôts

Impôt sur le revenu au Luxembourg

Cet article présente une vue d'ensemble du système luxembourgeois d'impôt sur le revenu, y compris ses principales caractéristiques, ses taux et ses exonérations. Que vous soyez résident ou non-résident, il est essentiel de comprendre le système de l'impôt sur le revenu au Luxembourg pour toute personne souhaitant vivre ou travailler dans ce pays dynamique et prospère.

Table des matières

Comme dans de nombreux pays développés, l'impôt sur le revenu est un aspect crucial de la politique fiscale du pays, car il fournit au gouvernement les fonds nécessaires au financement des services publics et à l'entretien des infrastructures du pays. Toutefois, le système fiscal luxembourgeois peut s'avérer complexe et décourageant, en particulier pour les nouveaux arrivants dans le pays.

Taux d'imposition sur le revenu

Au Luxembourg, l'impôt sur le revenu est payé par toute personne qui perçoit un revenu, et pas seulement un salaire ; il peut s'agir par exemple du revenu net de la location d'un bien immobilier au Luxembourg ou d'un revenu d'investissement.

Bien qu'il existe différentes catégories de revenus imposables et que chacune ait ses particularités, les impôts sont généralement basés sur un système d'impôt progressif sur le revenu. Un système d'impôt progressif sur le revenu signifie que plus vous gagnez, plus le pourcentage d'impôt que vous paierez sera élevé. Vous pouvez voir l'échelle progressive complète des taux d'imposition.

Le barème progressif des taux d'imposition en 2024 pour le Luxembourg

A partir de (euros)	To (euros)	Taux d'imposition	Surtaxe sur le fonds de chômage	Taux d'imposition effectif
0	12 438	0%	7%	0%
12 439	14 508	8%	7%	8.56%
14 509	16 578	9%	7%	9.63%
16 579	18 648	10%	7%	10.70%
18 649	20 718	11%	7%	11.77%
20 719	22 788	12%	7%	12.84%
22 789	24 939	14%	7%	14.98%
24 940	27 090	16%	7%	17.12%
27 091	29 241	18%	7%	19.26%
29 242	31 392	20%	7%	21.40%
31 393	33 543	22%	7%	23.54%
33 544	35 694	24%	7%	25.68%
35 695	37 845	26%	7%	27.82%
37 846	39 996	28%	7%	29.96%
39 997	42 147	30%	7%	32.10%
42 148	44 298	32%	7%	34.24%
44 299	46 449	34%	7%	36.38%
46 450	48 600	36%	7%	38.52%
48 601	50 751	38%	7%	40.66%
50 752	110 403	39%	7%	41.73%
110 404	165 600	40%	7%	42.80%
165 601	220 788	41%	9%	44.69%
Plus de 220 789		42%	9%	45.78%

Il faut tenir compte du fait que l'impôt est calculé progressivement. Cela signifie que si, par exemple, vous avez un revenu annuel de 16 000 euros, bien que le pourcentage correspondant selon le tableau soit de 9%, ce pourcentage n'est pas appliqué à la totalité du montant de 16 000 euros, mais uniquement à la tranche de revenus qui se situe dans ce niveau.

Pour faciliter les choses, l'administration dispose d'une page qui permet de calculer automatiquement les impôts sur la base d'un revenu donné, mais il est important de comprendre comment fonctionne le processus de calcul.

Exemple

Pour un revenu imposable de 16.000 euros par an, l'impôt serait calculé comme suit :

0% sur les 12 438 premiers euros
8,56 % sur les 2 069 euros suivants (12 439 - 14 508)
9,63 % sur les 1 491 euros suivants (14 509 - 16 000)

Pour calculer la taxe due sur chaque montant, nous le multiplions par le taux d'imposition correspondant :

2 069 euros x 8,56 % = 177,10 euros
1 491 euros x 9,63 % = 143,58 euros

Ainsi, le montant total de l'impôt sur le revenu pour 14 000 euros par an serait de 177,10 + 143,58 = 320,68 euros.

Il convient de noter deux points concernant ces calculs :

Erreurs de mesure

Le calcul effectué par la page du gouvernement diffère de quelques centimes parce que le calcul réel est légèrement différent, et que le taux d'imposition et la majoration pour le fonds pour l'emploi sont calculés séparément et arrondis avant d'être regroupés pour former l'impôt total. Le calcul présenté ici permet de comprendre le concept et ne diffère que de quelques centimes.

Règlement net

Ce calcul ne prend en compte que l'impôt sur le revenu de base et n'inclut pas les autres déductions, exemptions ou crédits qui pourraient s'appliquer à la situation fiscale d'un individu.

Classes fiscales pour l'impôt sur le revenu

En outre, les taux d'imposition sur le revenu au Luxembourg varient en fonction de votre situation. Vous serez classé selon trois classes : 1, 1a et 2. Un tableau complet et détaillé est disponible sur le site du gouvernement, ainsi que dans notre article spécial du Guide.

Classes d'impôts

	Sans enfants	Avec enfants	> 64 ans
Célibataire	1	1A	1A
Marié	2	2	2
Participant	1	1A	1A
Divorcé(e)/séparé(e)	> 3 ans	1	1A	1A
Divorcé(e)/séparé(e)	< 3 ans	2	2	2
Veuf(ve)	> 3 ans	1A	1A	1A
Veuf(ve)	< 3 ans	2	2	2

La résidence fiscale et la résidence de fait au Luxembourg ne sont pas identiques. Pour en savoir plus, consultez notre article spécial : Résidence fiscale au Luxembourg.

Ces catégories affecteront ensuite le calcul des montants de votre revenu imposable.

Classe 1

S'applique aux personnes célibataires, aux couples mariés déclarant séparément et aux couples non mariés vivant ensemble. L'impôt est calculé sur votre revenu imposable total après les éventuelles déductions.

Classe 1A

S'applique aux parents célibataires avec un enfant vivant dans leur foyer, aux veufs non inclus dans la classe 2 (généralement pendant les trois premières années suivant le décès du conjoint) et aux personnes âgées de 65 ans ou plus. L'impôt est calculé sur votre revenu imposable ajusté, qui correspond à votre revenu imposable total moins la moitié de la différence entre votre revenu et un montant spécifique (actuellement 49 752 euros). Cela permet de réduire votre revenu imposable au fur et à mesure qu'il se rapproche de la tranche.

Classe 2

L'impôt est calculé sur le revenu imposable combiné des deux partenaires. Cela se traduit souvent par une charge fiscale moins lourde que si les deux partenaires déposaient une déclaration séparée.

Ce système fonctionne depuis longtemps et le problème est qu'il pénalise les célibataires. C'est pour cette raison qu'une pétition visant à revoir les classes d'imposition a récemment été lancée et qu'elle a recueilli 5 500 signatures, soit plus que les 4 500 signatures nécessaires pour un débat à la Chambre des députés.

Si vous travaillez au Luxembourg, votre employeur retiendra normalement l'impôt sur le revenu sur votre salaire et le transférera à l'administration fiscale en votre nom. À la fin de l'année fiscale, vous devrez remplir une déclaration d'impôt et payer vos impôts directement à l'administration fiscale.

Il est important de se rappeler que le montant de l'impôt déduit de votre revenu n'est pas nécessairement le montant final de l'impôt que vous devez payer. Il se peut que vous deviez payer un impôt supplémentaire au moment de remplir votre déclaration de revenus. Cette situation est particulièrement fréquente pour les couples qui font une déclaration commune dans la classe d'impôt 2 et qui ont tous deux des revenus provenant d'une activité professionnelle.

Quels sont les revenus imposables

Le revenu imposable des résidents fiscaux et des non-résidents est divisé en 8 catégories :

les revenus de l'emploi,
les revenus de l'activité indépendante,
les revenus du commerce ou de l'entreprise,
les revenus d'investissement,
les revenus locatifs,
les revenus de pension,
l'agriculture et la sylviculture,
les revenus divers, y compris les plus-values.

Pour les résidents et les non-résidents, le revenu imposable est déterminé par le montant du revenu intérieur net obtenu en additionnant les différentes catégories.

Cependant, il existe quelques déductions qui permettent de ne pas imposer une partie du revenu. Le montant du revenu intérieur net varie en fonction des déductions pour les dépenses spéciales :

Les prestations versées aux conjoints divorcés ou d'autres prestations permanentes.
Intérêts payés sur les prêts à la consommation utilisés pour financer l'achat d'une voiture, d'un bien meuble, etc. (Notez que les intérêts payés sur des bâtiments existants ou en construction ne sont pas considérés comme des dépenses spéciales et doivent être déclarés sur le formulaire 100, feuille L).
Contributions et paiements pour les assurances volontaires et privées aussi.
Cadeaux et donations, etc.

Pour les résidents, l'impôt sur le revenu est basé sur leur revenu mondial, ce qui signifie que tous les revenus gagnés à la fois au Luxembourg et à l'étranger sont soumis à l'impôt. Les non-résidents, quant à eux, ne sont imposés que sur les revenus gagnés au Luxembourg.

Quand les résidents et les non-résidents doivent-ils déclarer leurs impôts

Les résidents et les non-résidents qui perçoivent des revenus directs au Luxembourg sont tenus de déclarer leurs impôts chaque année avant le 31 mars de l'année qui suit l'année fiscale.

Il existe certaines conditions dans lesquelles les résidents et les non-résidents peuvent ne pas être tenus de déclarer leurs impôts au Luxembourg. Par exemple, si leur revenu annuel est inférieur à un certain seuil ou si l'impôt a déjà été retenu à la source, ils peuvent être dispensés de remplir une déclaration d'impôt. Il est important de vérifier auprès de l'administration fiscale ou d'un fiscaliste qualifié si ces exemptions s'appliquent à votre situation.

Contribuables non-résidents

Contribuables résidents

Ajustement fiscal annuel

Il peut être judicieux de considérer la procédure d'ajustement annuel comme une option pour ajuster vos retenues d'impôt. L'objectif de cette procédure est de calculer le montant de l'impôt que vous devez sur la base de votre revenu imposable total pour l'année. Si le montant de l'impôt calculé est inférieur au montant total de l'impôt retenu par votre employeur ou votre fonds de pension, vous recevrez un remboursement de l'administration fiscale.

À la fin de chaque année fiscale, les contribuables doivent soumettre à l'administration fiscale luxembourgeoise une déclaration d'impôt détaillant leurs revenus et leurs déductions pour l'année. Sur la base de ces informations, l'administration fiscale calcule le montant de l'impôt sur le revenu dû par le contribuable pour l'année et envoie un avis d'imposition indiquant le montant de l'impôt dû, ainsi que les crédits d'impôt ou les déductions applicables.

Il y a toujours une certaine période qui permet aux contribuables de payer l'impôt ou d'ajuster la somme s'ils pensent qu'elle a été calculée de manière erronée. La procédure d'ajustement annuel de l'impôt permet de s'assurer que les personnes paient le montant correct de l'impôt en fonction de leurs revenus.

Comment remplir une déclaration d'impôts au Luxembourg

Si vous payez des impôts au Luxembourg, vous devez déclarer vos revenus en remplissant le Formulaire 100 formulaire de déclaration de revenus. Vous devez déclarer vos revenus de toutes sources et si une partie de vos revenus est exonérée d'impôts, elle ne sera pas imposée, mais elle pourra être utilisée pour déterminer le taux d'imposition du reste de vos revenus imposables. Et selon votre situation, vous pouvez ou voulez être imposé conjointement avec votre couple.

Si vous n'êtes pas tenu de remplir une déclaration d'impôt mais que vous souhaitez demander un ajustement annuel, vous pouvez le faire en remplissant un Formulaire 163 à la fin de l'année.

Vous voulez plus d'informations ? Veuillez lire l'article sur les déclarations fiscales, qui couvre les entreprises et les entrepreneurs et donne des instructions détaillées sur la manière de déclarer les impôts en ligne — Déclarations fiscales pour les entreprises et les particuliers.

Délais pour les déclarations fiscales

Pour se conformer à la réglementation fiscale luxembourgeoise, il est important de soumettre la déclaration d'impôt à l'administration fiscale compétente avant le 31 mars de l'année suivant l'exercice fiscal. Il existe plusieurs dates limites de dépôt contrôlées par l'administration fiscale luxembourgeoise.

Par exemple, pour l'exercice fiscal N, la déclaration d'impôt doit être soumise avant le 31 mars de l'année N+1.

Si vous avez besoin d'un délai supplémentaire pour soumettre ou déposer la déclaration d'impôt, vous devez en faire la demande au bureau des impôts compétent par fax ou par courrier. Un dépôt tardif peut entraîner un supplément d'impôt, des frais de retard ou une pénalité coercitive imposée par le bureau des impôts.

Comment soumettre les déclarations

Si vous avez perçu des revenus provenant de l'exercice d'une profession libérale, d'une activité salariée, d'une pension ou de revenus locatifs, vous pourrez effectuer votre déclaration de revenus en ligne via plateforme MyGuichet.lu.

Dans ce cas, vous devez

Créer un compte MyGuichet
Suivez ensuite les instructions étape par étape fournies sur la plateforme, sinon vous devrez le faire en remplissant un formulaire papier.

Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter le Guichet.lu ou regarder leur vidéo éducative.

En février de chaque année, vous devriez recevoir une lettre contenant les indications appropriées et une invitation à remplir le formulaire de déclaration d'impôts par voie électronique ou un formulaire papier par courrier. Dans les deux cas, vous devrez déclarer toutes vos sources de revenus dans chacune des catégories de revenus que nous avons mentionnées précédemment.

La seule différence est que le formulaire numérique vous guide pas à pas tout au long de la procédure et que vous pouvez joindre les pièces justificatives sous forme numérique, tandis que le formulaire papier vous oblige à joindre des documents papier et à envoyer le formulaire par la poste au bureau des impôts compétent. Cela peut s'avérer pratique pour certains professionnels, qui sont autorisés à déposer des déclarations par le biais de l'assistance en ligne.

Quels sont les documents requis ?

Lorsque vous déposez une déclaration d'impôt, vous devez inclure les documents justificatifs suivants, le cas échéant :

Les relevés annuels de salaire ou de pension.
Les états financiers annuels pour les intérêts payés sur un prêt hypothécaire ou personnel contracté au cours de l'année fiscale.
Un certificat de partenariat civil lorsque l'imposition conjointe est demandée pour la première fois.
Pour les non-résidents : ils doivent également fournir une preuve des revenus perçus dans leur pays de résidence.

L'Administration des contributions directes (ACD) peut demander d'autres documents à l'appui de toute information, déclaration, demande, déclaration, réclamation ou recours soumis à ses bureaux au cours de la procédure de vérification.

Remplir et soumettre la déclaration

Il y a plusieurs bureaux au Grand-Duché, vous pouvez trouver tous les bureaux sur le site de l'administration fiscale luxembourgeoise.

Il existe également trois bureaux fiscaux pour les non-résidents et les travailleurs frontaliers qui paient des impôts au Luxembourg. Ils sont tous situés à la même adresse et ont des fonctions différentes, en fonction du pays d'origine des contribuables :

Y est ouvert aux résidents français,
Z est ouvert aux résidents de l'Allemagne,
X est ouvert aux résidents de Belgique et d'autres pays.

Bureaux fiscaux pour les non-résidents et les frontaliers

Adresse : 21 rue Eugène Ruppert, Luxembourg, B.P. 1706, 1017 Luxembourg

Téléphone : +352 2475-2475

Adresse électronique : pphluxx@co.etat.lu / pphluxy@co.etat.lu / pphluxz@co.etat.lu

Une fois le formulaire rempli, vous devrez signer le document et l'envoyer. Si vous le faites en ligne, vous serez guidé tout au long de la procédure sur le site web. Si vous envoyez le formulaire sur papier, vous devrez l'envoyer par la poste à l'administration fiscale luxembourgeoise dans n'importe quel bureau de poste.